CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part www.aksys-mecatronique.eu et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aksys-mecatronique.eu ci après dénommées l'utilisateur.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
L'OFFRE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute opération intervenant entre www.aksys-mecatronique.eu et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § 6 : La livraison).
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande en ligne :
- A partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.
Ce mail automatique vous est envoyé dès que vous accédez au paiement sécurisé car a ce moment, pour des raisons de sécurité, vous quittez notre site. Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.
Si par erreur vous validez votre commande et que vous ne validez pas le paiement, elle ne sera pas prise en compte, vous pouvez donc recommencer une autre commande qui portera cette fois un numéro différent et nous ne vous validerons que la commande qui porte le même numéro que votre règlement
ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR http://www.aksys-mecatronique.eu
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. http://www.aksys-mecatronique.eu vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.
DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.aksys-mecatronique.eu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société http://www.aksys-mecatronique.eu.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de http://www.aksys-mecatronique.eu, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société http://www.aksys-mecatronique.eu. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.aksys-mecatronique.eu et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société http://www.aksys-mecatronique.eu
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par http://www.aksys-mecatronique.eu
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société http://www.aksys-mecatronique.eu et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
RESPONSABILITE
La société http://www.aksys-mecatronique.eu n'a, pour toutes les étapes d'accès au site , du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. http://www.aksys-mecatronique.eu ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus